Subvention, restaurant d’entreprise : tout savoir

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Au pays de la gastronomie, la pause déjeuner fait loi. Avec en moyenne 55 minutes de pause tous les midis (INSEE), les salariés français tiennent à cet avantage. C’est l’occasion d’accéder à un bon repas, mais aussi, de se retrouver en équipe et de s’aérer l’esprit.

Et côté employeur ? Existe-t-il des obligations ? Quand faut-il proposer une solution de restauration ? Quid des titres-restaurants et subventions ? Décryptage.

Subvention, restaurant d’entreprise : quelles sont les obligations de l’employeur ?

La cantine est-elle obligatoire ?

Première chose à savoir : non, l’employeur n’a pas d’obligation légale de fournir des repas à ses salariés… Même s’il a tout intérêt à le faire !

👉 Dans le Code du Travail, il n’existe pas de cadre ou de loi sur la fourniture de repas aux collaborateurs ou des aides alimentaires.

Sauf exceptions telles que le travail de nuit, les hôtels, les transports ou encore les chantiers. Dans ce cas, à contrario, la mise à disposition de repas peut s’imposer (exemple : le fameux panier de chantier). 

👉 Il n’existe pas non plus de règles sur le temps de pause du déjeuner en entreprise.

La seule règle mentionnée : le salarié doit bénéficier d'au moins 20 minutes de pause dès qu’il atteint 6h de travail consécutives. 

En revanche, les règles d’hygiène concernant les préparations alimentaires déterminent les obligations ci-dessous.

L’article R4228-19 du Code du Travail interdit le salarié de prendre ses repas dans des locaux affectés au travail.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’employé n’est pas censé manger là où il travaille ! Si vous êtes adepte des sandwichs devant votre écran, vous êtes en principe hors-la-loi 😉. 

Pendant la crise sanitaire, le gouvernement préconisait une certaine tolérance vis-à-vis des prises de repas à distance ou à son bureau. Aujourd’hui, l’implémentation de nouvelles règles telles que le télétravail ou le flex office a remis la pause dej’ au goût du jour (sans mauvais jeu de mots). 

C’est pourquoi l’employeur doit proposer une solution aux collaborateurs comme un emplacement à part ou un local aménagé. La fameuse salle de pause. Explications ci-dessous 👇.

Les 2 obligations de l’employeur : un emplacement ou un local de restauration

Les entreprises doivent respecter 2 obligations concernant la pause déjeuner : 

👉 En-dessous de 50 salariés, fournir un emplacement à part.

Sous la barre des 50 collaborateurs, une simple table et quelques sièges suffisent. Des équipements ne sont pas nécessaires, du moment que l’emplacement permet aux salariés de prendre leurs repas loin de leur poste de travail. 

Enfin, l’emplacement doit impérativement être nettoyé après chaque utilisation

👉 Au-delà de 50 salariés, fournir un local de restauration.

Au-delà de 50, l’espace doit être équipé pour la régalade ! Avec ou sans CSE, l’entreprise doit respecter un certain encadrement.

Pour être aux normes, le local de restauration doit comporter :

• Des chaises et tables en nombre suffisant ;
• Un équipement pour réchauffer et conserver les repas ;
• Un robinet d’eau potable fraîche et chaude.

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Le local doit faire l’objet de ménage après chaque utilisation. 

L’aménagement d’un restaurant d’entreprise n’est donc pas obligatoire mais peut être dans les intérêts de l’entreprise comme de l’employé. La faim justifie les festins !

Et côté subventions ? Ou tickets-restaurants ? Comment ça marche ?

Subvention, avantages en nature : de quoi parle-t-on ? 

Si, en pratique, l’employeur n’est pas tenu de fournir des repas aux salariés, plusieurs solutions existent si l’entreprise souhaite faciliter l’accès au bien manger. 

Les dispositifs les plus communs : les aides financières comme les avantages en nature (repas, subventions) et les avantages sociaux comme les titres-restaurant. 

Tickets-restaurants et subventions ne sont pas non plus obligatoires. Ils peuvent être proposés par l’employeur et sont encadrés par la loi.

L’avantage en nature (subvention)

👉 Une subvention correspond à ce qu’on appelle dans la loi un avantage en nature. 

En principe, un salarié est payé pour son travail en monnaie ayant cours légal. Par exemple, un montant en euros versé via un chèque ou un virement. Cependant, l’employeur peut décider de lui verser une partie de ce salaire sous la forme d’avantages, comme des repas subventionnés de 50 à 100%.

Attention : ne pas confondre avantages en nature et frais professionnels ! 

Un avantage en nature fait partie de la rémunération du salarié tandis qu’un frais professionnel est une dépense de l’entreprise remboursée au salarié par l'employeur. Un frais doit faire l'objet d’un justificatif et est souvent plafonné par l’entreprise.

L’avantage social (ex : le ticket-restaurant)

👉 Un titre-restaurant ou ticket-restaurant est un avantage social.

Le titre-restaurant permet au salarié de financer son repas à l’extérieur quand l’entreprise ne propose pas de cantine. Par exemple : au restaurant, à la boulangerie, au supermarché… 

Lorsqu’il est mis en place, il doit être remis à tous les salariés. Intérimaires, alternants et stagiaires inclus (pas de jaloux !). Cela peut être sous forme de chèques papiers (à l’ancienne) ou, plus récemment, de cartes à puce nominatives. Ces cartes fonctionnent comme des cartes de paiement classiques.

Exonérés de cotisations sociales, les tickets-restaurants sont partiellement pris en charge par l’entreprise, généralement entre 50 % à 60 % du coût total. Une solution gagnant-gagnant employeur/salarié.

L’employeur est libre de fixer la valeur du titre-restaurant en respectant la limite légale imposée par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR). Ce montant est recalculé tous les ans par l’URSSAF qui fixe un nouveau barème. 

Au 1er janvier 2025, cette participation minimum équivalait à 6,05 € par repas. 

Les titres-restaurants ont donc l’avantage d’augmenter le pouvoir d’achat du salarié. Point négatif : de plus en plus courants, ils ont moins d’impact sur la marque employeur qu’un service de restauration innovant. 

Cantine d’entreprise, tickets restaurant : quelles obligations ?

Le ticket restaurant n’est pas obligatoire, ni pour l’employeur ni pour le salarié. 

Sauf s’il existe ce qu’on appelle une obligation conventionnelle, c’est-à-dire, une mention dans votre convention collective ou un accord d’entreprise, la loi n’impose aucune obligation vis-à-vis des tickets restaurant. Elle prévoit simplement l’encadrement du dispositif.

Et quid du cumul tickets restaurant et cantine d’entreprise ?

En principe, le cumul ticket restaurant et cantine classique n’est pas autorisé. 

À la base, les tickets restaurants permettent aux salariés ne disposant pas de solution de restauration d’accéder au bien manger. Vous ne pouvez donc normalement pas cumuler ticket restau + cantoche !

En revanche, chez Popchef, la cantine digitale et le frigo connecté sont compatibles avec les subventions et titres-restaurants.

Le meilleur des deux mondes ! Une solution gourmande et attractive alliée à une aide au pouvoir d’achat !

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En définitive, la restauration en France constitue plus un avantage qu’une obligation. Aujourd’hui, la cantine d’entreprise revient en force ! Moins chères, plus simples à installer, les nouvelles solutions de restauration telles que le frigo connecté ont le vent en poupe. Compatibles avec les subventions, ces espaces de vie permettent de recréer de la convivialité et de renforcer l’attractivité de l’entreprise, tout en augmentant le pouvoir d’achat des collaborateurs.

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